L’Association Milieu Rural et Avenir Cameroun a été créée à Montpellier en France par quelques volontaires décidés à investir dans des missions d’aide. Dans le but d’améliorer la qualité de nos actions, une représentation au Cameroun effectue le relais de proximité avec des populations locales.

Ce 27 mars 2012. L’Assemblée Générale Constitutive a adopté les Statuts suivants régissant notre Association loi 1901, déclarée à la Préfecture de Montpellier dans l’Hérault.

 

TITRE I: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article I : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « Milieu Rural et Avenir-Cameroun » (MIRA-CAM)

Article II : ButsCette association a pour but :

  • lutter contre la pauvreté en milieu rural En aidant à la création de champs communautaires, la création ou la restauration de plantations agricoles.
  • Promouvoir l’auto-emploi en aidant à la création des G.I.C (groupe d’initiative commune) ou G.I.E (groupe d’intérêt économique etc.) et le développement de P.M.E et P.M.I.
  • Œuvrer à l’émancipation de la jeune fille et à l’épanouissement de la femme rurale, en luttant contre les pratiques coutumières obsolètes et rétrogrades.
  • soutenir l’enfance en détresse, et prévenir la précarité des seniors
  • Promouvoir l’éducation, l’accès à la santé, la prévention de la délinquance et des flux migratoires, ainsi que la politique d'accès aux droits sociaux
  • Promouvoir les échanges culturelles FRANCE- CAMEROUN
  • Développer des actions de lutte contre le réchauffement planétaire
  • Développer des actions de protection des espèces animales ou végétales en voie de disparition.

 

Article III : Siège social

Le siège social est fixé à :

728 Rue de Fontcarrade

Résidence Fontcarrade 1 entrée 2

34070 MONTPELLIER

Avec une représentation à MBALMAYO au CAMEROUN.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE IV : Durée

La durée de l'association est fixée à une période illimitée et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture de l’Hérault 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE V : Composition

L’association se compose de : 1) membres d'honneur 2) de membres bienfaiteurs 3) de membres actifs. Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

  • Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE VI : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE VII : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l'association,
  • L’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
  • Le décès.

Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VIII: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées, excepté

ARTICLE IX : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

ARTICLE X : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE XI : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,

de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE XII: Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 5 membres

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un (e) trésorière adjointe
  • un(e) secrétaire.
  • un(e) secrétaire adjointe

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration

ARTICLE XIII : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts ou dissolution de l’association. Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart au moins des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XIV : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE XV : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

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